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Besoin d'aide !!!
#5
Pour "couvrir" une domaine d'activité 4321A (Travaux d'installation
électrique dans tous locaux) il faut être diplômé au moins d'un CAP
d'Electricien. Le domaine d'électricité étant classifié "dangereux"
implique IMPERATIVEMENT la présence d'une personne qualifié dans
l'entreprise.

Il faut être enregistré à la Chambre de Métiers et à la Chambre de
Commerce: le diplôme conditionne création de l'entreprise avec ce code
APE.

Toutes les remarques sur la garantie décennale et assurances sont
vraies et, en plus, dans le cas de sous-traitance, l'entreprise qui
sous-traite une prestation a l'obligation de vérifier la présence de
TOUTES les assurances de son sous-traitant.

Le statut d'Auto-Entrepreneur n'évite en aucun cas la responsabilité:
d'où les assurances adéquates (que nous payons très cher).

Le statut d'un "bureau d'études" implique d'autres assurances qui sont
liés notamment au chiffre d'affaires généré par cette activité
(proportionnalité).

Être un "électricien" : permet d'accéder à l'armoire de distribution
sous condition avoir une habilitation délivré par le chef
d'entreprise.
Les "intégrateurs" (tout court) ou les bureaux d'études peuvent se
voir refuser l'accès à l'ouvrage électrique.

Hope it helps.


Messages dans ce sujet
Besoin d'aide !!! - par DaGGeR - 26/11/2010, 11:17:24
Besoin d'aide !!! - par Oo stephan oO - 26/11/2010, 11:31:28
Besoin d'aide !!! - par DaGGeR - 26/11/2010, 11:51:14
Besoin d'aide !!! - par Alexandre Tichit - 26/11/2010, 12:35:49
Besoin d'aide !!! - par Thomas - 26/11/2010, 23:23:59
Besoin d'aide !!! - par DaGGeR - 01/12/2010, 19:04:58

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